Dans le contexte actuel, il nous paraît nécessaire de répondre aux interrogations des Chaunoises et des Chaunois sur notre situation après les élections municipales qui viennent de se tenir.

Un bref historique n’est pas superflu. Nous notons que beaucoup de nos concitoyens se posent encore des questions. Il faut savoir que pour se présenter aux élections municipales, il est nécessaire de présenter la liste des candidats au service des élections de la Préfecture du lieu de celles-ci. En l’occurrence, celle de l’Aisne à Laon pour nous. Chaque liste doit présenter la parité, c’est à dire un homme/une femme où une femme/un homme. Une liste commençant par un homme doit se terminer par un homme et inversement dans le cas d’un nombre impair de conseillers. C’est  celui de Chauny qui a 33 candidats par liste. Encore un point. Pour être éligible outre le fait d’être électeur dans la commune, il faut être redevable d’un impôt ou justifiant d’être inscrit au rôle au 1er janvier de l’année de l’élection.

Ceci posé, nous avons donc présenté notre liste à la Préfecture le 19 février 2008. Dans cette liste, y figure un camarade qui présente cette particularité. Il n’est pas électeur sur la commune de Chauny mais y détient un garage depuis le 1er décembre 2007. Nouvellement retraité, il arrive de Chalons en Champagne et désire se fixer à Chauny. Il est actuellement hébergé dans une commune proche de Chauny et recherche activement un logement. C’est le seul cas « particulier » de notre liste et c’est pourquoi nous attirons l’attention du responsable de la Préfecture sur ce dossier. Il étudie attentivement les documents que nous avons fournis et nous dit : « il manque la photocopie recto-verso de la carte d’identité du candidat ». Nous lui répondons que celle-ci lui sera fournie le lendemain matin ce qui fut fait le mercredi 20 février 2008.

Ce jour là, nous sommes restés 1h30 dans le bureau du responsable. Il a de nouveau contrôlé le dossier en question et n’a rien trouvé d’anormal ainsi que les 32 autres dossiers. Nous sommes sortis avec le récépissé provisoire dûment signé par ce responsable. Confiant nous l’étions, insouciant ou inconscient aussi mais pas pour longtemps (4 jours) car nous allons apprendre à nos dépends que rien n’est définitif !
Quel ne fut pas notre étonnement et notre incompréhension, quand le directeur de Cabinet du Préfet de l’Aisne, nous fait part, par téléphone, le dimanche 24 février 2008 à 9h30, de la  décision du Préfet de refuser la délivrance du récépissé définitif de la liste « CHAUNY POUR TOUS » et que celle-ci se trouvait donc invalidée ! Les raisons invoquées par le Préfet sont que notre camarade ne présente pas d’attache suffisante avec la commune de Chauny, ne pouvant pas fournir de justificatif d’inscription au rôle des impôts (directs ou indirects).

Alors, à quoi sert le service aux élections de la Préfecture ? Pourquoi rester plus d’une heure trente pour une soi-disant vérification ? Que ces mêmes services avaient vérifié toutes les candidatures et plus particulièrement celle de notre camarade, pour nous entendre dire que celle-ci était valable et ne posait aucun problème mais que quatre jours après il était inéligible! Dans l’instant, nous n’avons aucune réponse à ces questions !

Il nous restait 24 heures pour établir un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens. C’est, bien sur la décision que nous avons prise et ce malgré le jour (un dimanche). Le lundi 25 février 2008 à 11h30, nous déposions notre recours. Notre avocat nous a prévenus. Le Tribunal Administratif ne juge, en première instance, que sur la forme et non sur le fond. Sur la forme, nous ne sommes pas bien. En effet, nous nous reposons, sur l’article L. 228 du code électoral, qui démontre que c’est le fait de payer un impôt dans la commune où le candidat se présentait qui valide  son éligibilité.

Et là, en bâtissant notre dossier, nous apprenons par les services des impôts qu’en vertu de l’article 1409 du Code général des impôts (CGI) seuls les locaux formant dépendance d’une habitation sont soumis à la taxe d’habitation. Les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché même s’il n’est pas contigu à celle-ci. Qu’il convient de considérer que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d’habitation. De plus, la cour administrative d’appel de Lyon a considéré qu’un garage situé dans le centre ville à 900 m de l’habitation ne constitue pas une dépendance imposable à la taxe d’habitation. En conséquence, notre camarade était inéligible. Ce que nous confirmera le Tribunal Administratif d’Amiens en date du 28 février 2008. Malgré ce que dit cet article du CGI nous trouvons un locataire d’un garage à la même adresse que celui de notre camarade, qui est bien assujetti à la taxe d’habitation et qui habite dans une autre commune que celle de Chauny et à plus du kilomètre ! Il n’a aucun bien immobilier dans la ville de Chauny. Nous fournissons l’avis d’imposition au Tribunal Administratif qui n’en tiendra pas compte.

Mais alors ? Les services des impôts ne respecteraient pas leur code ? Encore quelque chose de troublant et certainement beaucoup de français paient des taxes d’habitation alors qu’elles ne sont pas dues ! Citoyennes, citoyens, vérifiez bien vos avis d’imposition, vous allez, peut-être avoir de bonnes surprises ! Si au moins nous pouvons servir à cela, notre combat n’aura pas été vain !

Fin du premier acte ! Mais pas fin à notre détermination et de nos convictions ! Nous pensons avoir été spoliés, volontairement ou involontairement, par les services de la Préfecture. Ce sentiment de frustration décuple nos forces et notre volonté. Nous avons été de bonne foi ; nous avons joué carte sur table, sans tricherie et nous voilà sur la touche ! Nous notons dans la presse que le maire sortant déclare : « moi, je sais que je fais très attention aux conditions d’éligibilité……. » Aisne Nouvelle du 1 mars 2008 page Chauny voir aussi la déclaration    « La bombe ferait pschitt ». L’Union du vendredi 7 mars page Chauny. La suite lui prouvera qu’il n’est pas à l’abri de ce genre de chose !

Revenons à nos préoccupations d’alors. Elles sont de demander l’annulation du scrutin du 9 mars 2008. Nous ferons donc appel de la décision du Tribunal Administratif qui là, va devoir juger sur le fond. Pendant ce temps et avec un peu de chance dans nos recherches, nous découvrons que l’adjointe aux finances sortante est inéligible, en vertu des articles L 248 et R.119 du code électoral. Il s’agit de Madame Joseline Falaux, domiciliée dans un garage, à Chauny mais qui habite en réalité  à Barisis aux Bois. Elle se représente aux élections municipales de la ville de Chauny, sur la liste Divers Droite (DVD) « Action pour l’avenir de Chauny », menée par Monsieur Marcel Lalonde. Et là, nous sommes bien devant un cas de tricherie caractérisé ! La règle du jeu n’est pas respectée et c’est tromper les électeurs !

Cette personne est élue depuis plusieurs mandatures et certainement toujours en infraction aux articles susvisés. Alors deux poids deux mesures ? La devise de notre République est bien : Liberté, Égalité, Fraternité ? Où est l’Égalité ? Nous réclamons donc que les principes républicains s’appliquent à tous de manière équitable !
La démocratie a été bafouée et c’est pour cela que nous avons demandé aux Chaunoises et aux Chaunois de s’abstenir lors du scrutin du 9 mars 2008. Ce n’est pas nos convictions profondes, mais à situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle ! Il fallait que la population marque son désaccord. Le résultat du scrutin du 9 mars 2008 parle de lui-même ! Deux Chaunois sur trois n’ont pas voté pour la seule liste qui restait. Malgré tout celle-ci a été élue ! Nous ne pouvons pas l’admettre et nous avons confiance en la justice pour rétablir l’équilibre démocratique.

Après cette découverte, nous décidons, avec quelques électeurs (huit électeurs) de porter réclamation au procès verbal de dépouillement pour demander l’annulation du scrutin. Nous le ferons également auprès du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 12 mars 2008.

Nouvel épisode, nous apprenons lundi que l’ex-adjointe aux finances donnait sa démission pour des raisons professionnelles, de mobilité et de disponibilité du conseil municipal. Après être élue le dimanche ? Les raisons invoquées ne sont pas convaincantes. Pour nous, c’est un aveu qui prouve de façon éclatante que nous avons raison !

Monsieur Lalonde, vous trouvez « lamentable l’attitude de l’opposition ». En 43 ans de vie d’élu, vous n’avez jamais rencontré de telles méthodes. Sachez que notre objectif n’est  pas de « jeter en pâture Madame Falaux »  ni de douter de ses compétences. Cependant, il est de notre devoir au nom de la démocratie, de réclamer l’égalité et rien que l’égalité. Que la loi soit la même pour tous et que tous doivent la respecter. Que nous n’avons pas voulu rendre célèbre Madame Falaux, Que cette dernière, depuis 19 ans comme conseillère municipale devrait l’être sans avoir besoin de nous ! Alors, comme vous Monsieur le Maire nous laissons la justice faire et comme vous, nous sommes très confiants.


A suivre ...

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